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Inscrire le préjudice écologique dans le code civil Figaro Nautisme "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature". Tel est l'article unique d'une ... Afficher tous les articles sur ce sujet » |
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