jeudi 20 mars 2014

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Mise à jour immédiate 20 mars 2014
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BREVES | L'affaire Kerviel : annulation de la condamnation civile | Legalis.net
L'affaire Kerviel : annulation de la condamnation civile. La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 19 mars 2014, la condamnation de ...
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