mardi 29 avril 2014

Alerte Google - Brèves

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Brèves
Mise à jour immédiate 30 avril 2014
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[Brèves] Déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 728 du Code de procédure pénale | Lexbase
L'article 728 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 87-432 du 22 juin 1987, relative au service public pénitentiaire, ...
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Ecole de Voile vacances d'avril | Brèves | Club Nautique de Wimereux
Accueil > Brèves ... email (non publiée) * : Site web : Commentaire * : Me notifier l'arrivée de nouveaux commentaires. Retour à la liste des brèves ...
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